Article considérant 17

(17) Les organismes pour l’égalité de traitement ne peuvent remplir leurs fonctions de manière effective que s’ils sont en mesure d’agir en toute indépendance sans être soumis à aucune influence extérieure. À cette fin, les États membres devraient prendre un certain nombre de mesures qui contribuent à l’indépendance desdits organismes. Les organismes pour l’égalité de traitement qui exercent les compétences définies dans la présente directive peuvent faire partie d’un ministère ou d’une autre entité organisationnelle, à condition que les garanties nécessaires soient en place pour garantir l’exécution de leurs tâches indépendamment de toute influence politique, financière, religieuse ou de toute autre influence. En particulier, dans l’accomplissement de leurs missions et dans l’exercice de leurs compétences, les organismes pour l’égalité de traitement devraient conserver leur indépendance à l’égard de toute influence extérieure, directe ou indirecte, en s’abstenant de solliciter ou de recevoir des instructions de quiconque. Conformément aux objectifs de la présente directive et dans le cadre juridique applicable, les organismes pour l’égalité de traitement devraient être en mesure de gérer leurs propres ressources financières ou autres, y compris en sélectionnant et en gérant leur propre personnel, et ils devraient être à même de fixer leurs propres priorités. Les membres du personnel occupant un poste de décision ou de direction, à titre permanent ou temporaire, tels que le directeur ou le directeur adjoint de l’organisme pour l’égalité de traitement et, le cas échéant, les membres du conseil d’administration, devraient être indépendants, disposer des qualifications requises pour leur poste et avoir été sélectionnés à l’issue d’une procédure transparente. La transparence de cette procédure peut être garantie par exemple en rendant publics les avis de vacance.