(29) Pour sensibiliser à leur travail et aux dispositions juridiques relatives à l’égalité et à la non-discrimination, les organismes pour l’égalité de traitement devraient pouvoir publier au moins les résumés de ceux de leurs avis et de celles de leurs décisions qu’ils considèrent comme particulièrement pertinents.
Directive (UE) 2024/1500 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
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