Article considérant 34

(34) Dans certains cas, la discrimination est difficile à combattre parce qu’il n’y a pas de plaignant pour engager des poursuites. Dans son arrêt dans l’affaire C-54/07, qui concernait une action intentée par un organisme pour l’égalité de traitement en son nom propre, la Cour de justice a confirmé que l’existence d’une discrimination peut être établie même en l’absence de victime identifiée. Par conséquent, afin de lutter contre la discrimination dans l’intérêt public, les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir que les organismes pour l’égalité de traitement puissent agir en leur nom propre dans certains cas de discrimination, en raison par exemple de leur abondance ou de leur gravité, ou de la nécessité de clarifications juridiques; dans chacun de ces cas, la discrimination peut être de nature structurelle ou systématique. Les États membres devraient, conformément au droit et aux pratiques nationaux, pouvoir prévoir que de tels cas de discrimination exigent que la partie défenderesse soit une personne ou une entité identifiée.