Directive (UE) 2024/1500 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →

(44) Outre la publication d’un rapport d’activité annuel, les organismes pour l’égalité de traitement devraient publier régulièrement un rapport contenant une évaluation globale de la situation dans leur État membre pour ce qui est des discriminations relevant de leur mandat, de même que d’autres rapports portant sur les discriminations.

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