Directive (UE) 2024/1500 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →

(49) La présente directive s’appuie sur les règles établies dans les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE en introduisant des normes renforcées relatives au fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions concernant lesdits organismes qui figurent dans les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE.

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