(7) Les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE du Conseil prévoient également la désignation d’organismes pour l’égalité de traitement afin de promouvoir, d’analyser, de surveiller et de soutenir l’égalité de traitement pour tous, sans discrimination fondée sur des motifs relevant de la directive respective.
Directive (UE) 2024/1500 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
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