Article considérant 1

(1) Les modifications apportées à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) visent à poursuivre l’harmonisation du cadre de surveillance bancaire et, à terme, à approfondir le marché intérieur bancaire. Les autorités compétentes devraient s’efforcer de veiller à ce que le cadre de surveillance soit appliqué aux établissements, tels qu’ils sont définis dans ladite directive, de manière proportionnée et, en particulier, elles devraient s’employer à réduire, dans la mesure du possible, les coûts de mise en conformité et de déclaration pour les établissements de petite taille et non complexes, en tenant dûment compte des recommandations formulées dans le rapport intitulé «Study of the cost of compliance with supervisory requirements», publié par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil en 2021, qui visait une réduction moyenne des coûts de déclaration de 10 % à 20 %.