Article considérant 11

(11) Afin que les autorités compétentes soient en mesure d’intervenir avant qu’une opération importante ne soit réalisée, il convient de la leur notifier à l’avance. Cette notification devrait être accompagnée des informations dont les autorités compétentes ont besoin pour évaluer l’opération proposée d’un point de vue prudentiel et sous l’angle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette évaluation par les autorités compétentes devrait commencer au moment de la réception de la notification comprenant toutes les informations demandées. Dans le cas de la prise d’une participation importante, ou lorsque l’opération envisagée ne concerne que des parties prenantes financières du même groupe, cette évaluation devrait être limitée dans le temps.