Article considérant 19

(19) Pour des raisons de proportionnalité, les exigences minimales imposées aux succursales de pays tiers devraient être proportionnées au risque que ces dernières représentent pour la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’Union et des États membres. Les succursales de pays tiers devraient donc être classées soit dans la catégorie 1, lorsqu’elles sont réputées plus risquées, soit, dans le cas contraire, dans la catégorie 2, lorsqu’elles sont considérées comme étant de petite taille et non complexes et ne présentant pas de risque significatif pour la stabilité financière, conformément à la définition d’«établissement de petite taille et non complexe» figurant dans le règlement (UE) no 575/2013. En conséquence, les succursales de pays tiers dont les actifs comptabilisés dans un État membre sont d’un montant égal ou supérieur à 5 milliards d’euros devraient être considérées comme présentant un risque plus élevé en raison de leur taille et de leur complexité plus importantes, parce que leur défaillance pourrait entraîner une perturbation majeure du marché des services bancaires ou du système bancaire de l’État membre. Les succursales de pays tiers agréées pour accepter les dépôts de la clientèle de détail devraient aussi être considérées comme plus risquées, quelle que soit leur taille, dès lors que le montant de ces dépôts de la clientèle de détail dépasse un certain seuil, dans la mesure où leur défaillance pourrait avoir une incidence sur les déposants les plus vulnérables et entraîner une perte de confiance dans la sécurité et la solidité du système bancaire de l’État membre et dans sa capacité à protéger l’épargne des citoyens. Ces deux types de succursales de pays tiers devraient donc être classés parmi les succursales de pays tiers de la catégorie 1.