(2) Les autorités compétentes, les membres de leur personnel et les membres de leurs organes de gouvernance devraient être indépendants et libres de toute influence politique et économique. Les risques de conflits d’intérêts compromettent l’intégrité du système financier de l’Union et nuisent à l’objectif d’une union bancaire et d’une union des marchés des capitaux intégrées. La directive 2013/36/UE devrait établir des dispositions plus détaillées pour les États membres afin de garantir que les autorités compétentes, y compris les membres de leur personnel et les membres de leurs organes de gouvernance, agissent de manière indépendante et objective. Dans ce contexte, il convient de fixer des exigences minimales pour prévenir les conflits d’intérêts et limiter le «pantouflage», en prévoyant, en particulier, des périodes de carence, une interdiction de négocier des instruments émis par des entités surveillées et une durée de mandat maximale pour les membres concernés des organes de gouvernance. L’ABE devrait publier, à l’intention des autorités compétentes, des orientations sur la prévention des conflits d’intérêts qui sont fondées sur les bonnes pratiques internationales.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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