Directive (UE) 2024/1619 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2024/1619EUR-Lex →

(35) À la suite de l’introduction de la norme internationale d’information financière «Instruments financiers» 9 (IFRS 9) le 1er janvier 2018, le résultat des calculs des pertes de crédit attendues, qui est basé sur des modélisations, a une incidence directe sur le montant des fonds propres et les ratios réglementaires des établissements. Ces modélisations servent aussi de base au calcul des pertes de crédit attendues des établissements qui appliquent des référentiels comptables nationaux. Il est donc important que les autorités compétentes et l’ABE aient une idée précise de l’incidence de ces calculs sur la fourchette de valeurs pour les actifs pondérés en fonction des risques et les exigences de fonds propres résultant d’expositions similaires. C’est pourquoi l’exercice d’analyse comparative devrait également couvrir ces modélisations. Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l’approche standard pour le risque de crédit peuvent aussi utiliser des modèles pour calculer leurs pertes de crédit attendues dans le cadre de la norme IFRS 9, et devraient donc également être inclus dans l’exercice d’analyse comparative, dans le respect du principe de proportionnalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).