(42) Les risques ESG peuvent avoir des répercussions considérables sur la stabilité aussi bien des établissements individuels que du système financier dans son ensemble. Par conséquent, les autorités compétentes devraient systématiquement tenir compte de ces risques dans leurs activités de surveillance pertinentes, y compris dans le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels et dans les tests de résistance de ces risques. La Commission, au moyen de l’instrument d’appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil, a aidé les autorités nationales compétentes à élaborer et à mettre en œuvre des méthodes de tests de résistance et continuera de fournir un appui technique à cet égard. Cependant, les méthodes de tests de résistance pour les risques ESG ont jusqu’à présent été principalement appliquées de manière exploratoire. Afin d’intégrer de manière déterminante et cohérente les tests de résistance aux risques ESG dans la surveillance, l’ABE, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devraient élaborer conjointement des orientations afin de garantir des considérations cohérentes et des méthodes communes pour les tests de résistance concernant les risques ESG. Les tests de résistance de ces risques devraient commencer par les facteurs liés au climat et à l’environnement, et à mesure que plus de données et de méthodes sur les risques ESG deviennent disponibles pour soutenir l’élaboration d’outils supplémentaires permettant d’évaluer leur incidence quantitative sur les risques financiers, les autorités compétentes devraient de plus en plus évaluer l’incidence de ces risques dans leurs évaluations de l’adéquation des établissements. Afin d’assurer la convergence des pratiques de surveillance, l’ABE devrait publier des orientations concernant l’intégration uniforme des risques ESG dans le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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