(43) Les dispositions de la directive 2013/36/UE sur le cadre relatif au coussin pour le risque systémique peuvent déjà être utilisées pour faire face à divers types de risques systémiques, y compris les risques systémiques liés au changement climatique. Dans la mesure où les autorités compétentes ou les autorités désignées de l’établissement considèrent que les risques liés au changement climatique sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives graves pour le système financier et l’économie réelle des États membres, elles devraient introduire un taux de coussin pour le risque systémique qui pourrait également être appliqué à certains ensembles ou sous-ensembles d’expositions, par exemple à ceux qui sont soumis à des risques physiques et à des risques de transition liés au changement climatique, lorsqu’elles estiment que l’introduction d’un tel taux est efficace et proportionnée pour atténuer ces risques.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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