(50) En outre, en ce qui concerne les établissements de grande taille, les autorités compétentes devraient dûment envisager de fixer un délai maximal pour conclure l’évaluation de l’aptitude, au moins pour ce qui est de la nomination des membres de l’organe de direction et la nomination du responsable des fonctions de contrôle interne et du directeur financier, pour un poste dans ces établissements. Il devrait être possible de prolonger ce délai maximal, le cas échéant.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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