(52) Au plus tard le 31 décembre 2029, l’ABE, en étroite coopération avec la BCE, devrait procéder au réexamen et rendre compte de l’application et de l’efficacité du cadre de la compétence et de l’honorabilité, en tenant également compte du principe de proportionnalité, en particulier en ce qui concerne les établissements de petite taille et non complexes.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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