Directive (UE) 2024/1619 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
RéférenceConsidérant 53 de la directive (UE) 2024/1619EUR-Lex →

(53) L’ABE devrait élaborer des orientations concernant les critères permettant de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu, ou s’il existe à cet égard un risque accru en lien avec une entité. Lors de l’élaboration de ces orientations, l’ABE devrait coopérer avec l’AEMF et avec l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme»). Si l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’est pas opérationnelle au moment de l’élaboration de ces orientations, l’ABE devrait adopter lesdites orientations sans avoir à coopérer avec ladite autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).