Article considérant 54

(54) Compte tenu du rôle de l’évaluation de l’aptitude pour la gestion saine et prudente des établissements, il est nécessaire de doter les autorités compétentes de nouveaux outils leur permettant d’évaluer l’aptitude des membres des organes de direction, des membres de la direction générale et des titulaires de postes clés, tels que des déclarations de responsabilité et une cartographie des fonctions. Ces nouveaux outils devraient soutenir le travail des autorités compétentes lorsqu’elles examinent les dispositifs de gouvernance des établissements dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels. Nonobstant la responsabilité collective globale de l’organe de direction, les établissements devraient être tenus d’établir des relevés individuels précisant les rôles et les fonctions de l’ensemble des membres de l’organe de direction dans sa fonction de direction, des membres de la direction générale et des titulaires de postes clés, ainsi qu’une cartographie des fonctions, incluant des informations détaillées sur la structure hiérarchique et le partage des responsabilités, et les personnes qui font partie du dispositif de gouvernance de l’établissement, ainsi que leurs fonctions. Leurs fonctions et responsabilités individuelles ne sont pas toujours définies de manière claire ou cohérente, et il pourrait arriver que deux ou plusieurs rôles se chevauchent ou que des domaines de fonctions et de responsabilités soient négligés parce qu’ils ne relèvent pas clairement de la compétence d’une seule personne. L’étendue des fonctions et responsabilités de chaque personne devrait être bien définie et aucune tâche ne devrait être laissée sans contrôle. Ces outils devraient garantir une plus grande responsabilité des membres de l’organe de direction dans sa fonction de direction, des membres de la direction générale et des titulaires de postes clés. En outre, lorsqu’ils le jugent nécessaire, les États membres devraient être en mesure d’adopter ou de conserver des exigences plus strictes pour ces outils.