(57) Pour permettre l’activation rapide et efficace du coussin pour le risque systémique, il est nécessaire de clarifier l’application des dispositions pertinentes et de simplifier et aligner les procédures applicables. Il devrait être possible pour les autorités désignées de tous les États membres de fixer un coussin pour le risque systémique afin de veiller à ce que ces autorités soient habilitées à faire face aux risques systémiques en temps utile, de manière proportionnée et efficace et de permettre la reconnaissance des taux de coussin pour le risque systémique fixés par les autorités d’autres États membres. La reconnaissance d’un taux de coussin pour le risque systémique fixé par un autre État membre ne devrait nécessiter qu’une notification de l’autorité qui reconnaît le taux. Afin d’éviter des procédures d’agrément inutiles lorsque la décision de fixer un taux de coussin entraîne une diminution ou une absence de changement par rapport à l’un des taux fixés précédemment, la procédure prévue à l’article 131, paragraphe 15, de la directive 2013/36/UE doit être alignée sur la procédure prévue à l’article 133, paragraphe 9, de ladite directive. Il convient que les procédures prévues à l’article 133, paragraphes 11 et 12, de ladite directive soient clarifiées et rendues plus cohérentes avec les procédures applicables aux autres taux de coussin pour le risque systémique, le cas échéant.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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