(60) Lorsqu’elle élabore des normes techniques et orientations et qu’elle répond à des questions relatives à leur application pratique ou à leur mise en œuvre, l’ABE devrait tenir dûment compte du principe de proportionnalité et veiller à ce que ces normes et orientations puissent également être appliquées par des établissements de petite taille et non complexes sans effort inutile.
Directive (UE) 2024/1619 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1619
RattachementDirective (UE) 2024/1619
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1619)
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