Article considérant 8

(8) Les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes qui sont des entreprises mères de groupes bancaires devraient rester soumises au mécanisme d’identification et d’approbation instauré par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil. Ce mécanisme permet aux autorités compétentes de soumettre certaines compagnies financières holding et compagnies financières holding mixtes au champ d’application direct de leur surveillance et de leurs pouvoirs de surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE et du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil afin de garantir le respect des règles sur base consolidée. Dans certaines circonstances, les autorités compétentes devraient avoir le pouvoir d’exempter de l’approbation une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte constituée aux fins de la détention de participations dans des entreprises. En outre, afin de tenir compte des spécificités de certains groupes bancaires, l’autorité de surveillance sur base consolidée devrait pouvoir autoriser que les compagnies financières holding ou les compagnies financières holding mixtes exemptées de l’approbation soient exclues du périmètre de consolidation d’un groupe bancaire. Toutefois, le pouvoir d’exclure ces entités du périmètre de consolidation d’un groupe bancaire ne devrait être exercé que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque toutes les conditions prévues par le droit applicable sont respectées, et, à cette fin, le groupe bancaire concerné devrait démontrer que l’entité holding qui devrait être exclue n’est pas impliquée dans la gestion de ce groupe bancaire ou n’est pas pertinente pour celle-ci.