Article considérant 9

(9) Les autorités de surveillance des établissements de crédit devraient disposer de tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de leurs missions et ces pouvoirs devraient couvrir les différentes opérations effectuées par les entités surveillées. À cette fin, et pour rendre les conditions de concurrence plus équitables, ces autorités de surveillance devraient disposer de tous les pouvoirs de surveillance leur permettant de couvrir les opérations importantes que peuvent réaliser les entités surveillées. Les autorités compétentes devraient donc être informées si des opérations significatives réalisées par une entité surveillée, notamment la prise de participations significatives dans des entités du secteur financier ou non financier, le transfert significatif d’actifs ou de passifs en provenance ou à destination d’entités surveillées, et les fusions ou scissions concernant des entités surveillées, suscitent des inquiétudes quant au profil prudentiel de cette entité ou à d’éventuelles activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. En outre, les autorités compétentes devraient disposer du pouvoir d’intervenir dans les cas de prises de participations significatives, de fusions ou de scissions.