Version d'origine : acte du 31/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1640
IntituléObjet
RattachementSECTION 1 — Objet, champ d’application et définitions
Directive (UE) 2024/1640
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Objet, champ d’application et définitions
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1640)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →
La présente directive établit des règles concernant:
a) les mesures applicables aux secteurs exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au niveau national;
b) les exigences relatives à l’enregistrement et à l’identification des membres d’un niveau élevé de la hiérarchie et des bénéficiaires effectifs des entités assujetties et aux vérifications les concernant;
c) l’identification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au niveau de l’Union et des États membres;
d) la mise en place de registres concernant les bénéficiaires effectifs et les comptes bancaires et l’accès à ces registres, ainsi que l’accès aux informations concernant les biens immobiliers;
e) les compétences et les missions des cellules de renseignement financier (CRF);
f) les compétences et les missions des organismes participant à la surveillance des entités assujetties;
g) la coopération entre les autorités compétentes et la coopération avec des autorités couvertes par d’autres actes juridiques de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.