Version d'origine : acte du 31/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1640
IntituléCommunication d’informations aux CRF
RattachementSECTION 1 — Dispositions générales
Directive (UE) 2024/1640
CHAPITRE IV — SURVEILLANCE ANTI-BLANCHIMENT
SECTION 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1640)
Référencearticle 43 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que les superviseurs communiquent aux CRF au moins les informations suivantes:
a) la liste des établissements opérant dans l’État membre concerné et la liste des infrastructures sous leur surveillance conformément à l’article 38, paragraphe 1, ainsi que toute modification de ces listes;
b) toute constatation pertinente indiquant de graves faiblesses dans les systèmes de déclaration des entités assujetties;
c) les résultats des évaluations des risques effectuées conformément à l’article 40, sous une forme agrégée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.