Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1640
IntituléPrincipes généraux relatifs à la coopération en matière de surveillance
Rattachement
SECTION 1 — Dispositions générales
  1. Directive (UE) 2024/1640
  2. CHAPITRE IV — SURVEILLANCE ANTI-BLANCHIMENT
  3. SECTION 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1640)
Référencearticle 44 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les superviseurs coopèrent dans la plus grande mesure possible, indépendamment de leur nature ou de leur statut respectifs. Cette coopération peut inclure la réalisation, dans les limites des pouvoirs du superviseur sollicité, d’enquêtes pour le compte d’un superviseur requérant, et l’échange ultérieur des informations obtenues au cours de ces enquêtes, ou le fait de faciliter la réalisation de ces enquêtes par le superviseur requérant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).