Version d'origine : acte du 31/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1640
IntituléOrientations concernant la coopération LBC/FT
RattachementSECTION 3 — Orientations concernant la coopération
Directive (UE) 2024/1640
CHAPITRE V — COOPÉRATION
SECTION 3 — Orientations concernant la coopération
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1640)
Référencearticle 69 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →
Au plus tard le 10 juillet 2029, l’ALBC, en coopération avec la BCE, les autorités de surveillance européennes, Europol, Eurojust et le Parquet européen, publient des orientations concernant:
a) la coopération entre les autorités compétentes en vertu de la section 1 du présent chapitre, ainsi qu’avec les autorités visées à la section 2 du présent chapitre et les entités chargées des registres centraux, et qui vise à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
b) les procédures que les autorités compétentes pour la surveillance ou la supervision d’entités assujetties en application d’autres actes juridiques de l’Union doivent utiliser pour tenir compte de préoccupations liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans l’exercice de leurs fonctions au titre de ces actes juridiques de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.