Article considérant 101

(101) L’importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait amener les États membres à prévoir, dans leur droit national, des sanctions pécuniaires et des mesures administratives effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect du règlement (UE) 2024/1624. Les superviseurs nationaux devraient être habilités par les États membres à appliquer de telles mesures administratives aux entités assujetties afin de remédier à la situation en cas d’infraction et, lorsque l’infraction le justifie, d’imposer des sanctions pécuniaires. En fonction des systèmes organisationnels en place dans les États membres, ces mesures et sanctions pourraient également être appliquées dans le cadre d’une coopération entre les superviseurs et d’autres autorités, par délégation des superviseurs à d’autres autorités ou sur demande des superviseurs aux autorités judiciaires. Cet éventail de sanctions pécuniaires et de mesures administratives devrait être suffisamment vaste pour permettre aux États membres et aux superviseurs de tenir compte des différences existant entre les entités assujetties, en particulier entre les établissements de crédit et les établissements financiers, d’une part, et les autres entités assujetties, d’autre part, au regard de leur taille, de leurs caractéristiques et de leur domaine d’activité.