Article considérant 109

(109) La publication d’une sanction pécuniaire ou d’une mesure administrative pour infraction au règlement (UE) 2024/1624 peut avoir un effet dissuasif important contre la répétition d’une telle infraction. En outre, cela permet non seulement d’informer les autres entités des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à l’entité assujettie sanctionnée avant qu’elles ne s’engagent dans une relation d’affaires, mais aussi d’aider les superviseurs d’autres États membres en ce qui concerne les risques associés à une entité assujettie lorsque celle-ci opère dans leur État membre dans un contexte transfrontière. Pour ces raisons, il y a lieu de confirmer l’obligation de publier les décisions de sanctions pécuniaires qui ne font l’objet d’aucun recours et de l’étendre à la publication de certaines mesures administratives appliquées pour remédier aux infractions aux exigences en matière de LBC/FT ainsi que des astreintes. Toutefois, toute publication de ce type devrait être proportionnée et, lorsqu’ils décident de publier ou non une sanction pécuniaire ou une mesure administrative, les superviseurs devraient tenir compte de la gravité de l’infraction et de l’effet dissuasif que cette publication est susceptible d’avoir. Dans cette optique, les États membres pourraient décider de retarder la publication des mesures administratives faisant l’objet d’un recours lorsque celles-ci sont appliquées pour remédier à une infraction qui n’est pas grave, répétée ou systématique.