Article considérant 11

(11) Les régimes de résidence propres aux investisseurs présentent des risques et des vulnérabilités, notamment en matière de blanchiment de capitaux, de contournement des mesures restrictives de l’Union, de corruption et d’évasion fiscale, qui pourraient, en fin de compte, représenter certains risques pour la sécurité de l’Union. Par exemple, les faiblesses que présenterait le fonctionnement de certains régimes, notamment l’absence de processus de gestion des risques ou une application déficiente de ces processus, peuvent créer des risques de corruption, tandis que si les contrôles dont font l’objet l’origine des fonds et l’origine du patrimoine des demandeurs sont faibles ou incohérents, ces régimes risquent davantage d’être exploités par des demandeurs à des fins criminelles, dans le but de légitimer des fonds obtenus par des moyens illicites. Afin d’éviter que les risques découlant du fonctionnement de ces régimes n’aient une incidence sur le système financier de l’Union, les États membres dont le droit national permet l’octroi de droits de séjour en échange d’un type quelconque d’investissement devraient donc mettre en place des mesures visant à atténuer les risques associés liés au blanchiment de capitaux, à ses infractions sous-jacentes et au financement du terrorisme. Ces mesures devraient comprendre un processus adéquat de gestion des risques, y compris un suivi efficace de sa mise en œuvre, des contrôles portant sur le profil des demandeurs, y compris l’obtention d’informations sur l’origine de leurs fonds et l’origine de leur patrimoine, et la vérification des informations sur les demandeurs par rapport aux informations détenues par les autorités compétentes.