Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 111 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(111) Il est essentiel d’avoir une nouvelle politique de l’Union pleinement intégrée et cohérente en matière de LBC/FT, avec des rôles assignés tant aux autorités compétentes de l’Union qu’à celles des États membres, et en vue d’assurer une coopération harmonieuse et constante entre ces autorités. À cet égard, la coopération entre toutes les autorités nationales et de l’Union associées à la LBC/FT est de la plus haute importance et devrait être clarifiée et renforcée. Il incombe toujours aux États membres de prévoir les règles nécessaires pour veiller à ce que, au niveau national, les décideurs politiques, les CRF, les superviseurs, y compris l’ALBC, et les autres autorités compétentes participant à la LBC/FT, ainsi que les autorités fiscales et répressives, disposent, lorsqu’ils agissent dans le cadre de la présente directive, de mécanismes efficaces leur permettant de coopérer et de se coordonner, y compris en appliquant une approche restrictive lorsque des autorités compétentes refusent de coopérer et d’échanger des informations à la demande d’une autre autorité compétente. Indépendamment des mécanismes mis en place, cette coopération nationale devrait déboucher sur un système efficace visant à prévenir le blanchiment de capitaux, ses infractions sous-jacentes et le financement du terrorisme et à lutter contre ces phénomènes, ainsi qu’à prévenir l’absence de mise en œuvre et le contournement des sanctions financières ciblées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).