Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 113 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(113) Le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peut être détecté par tous les superviseurs chargés de la surveillance des établissements de crédit. Les informations à caractère prudentiel relatives aux établissements de crédit et aux établissements financiers, telles que les données relatives à l’honorabilité et à la compétence des directeurs et des actionnaires, aux mécanismes de contrôle interne, à la gouvernance ou à la conformité et à la gestion des risques, sont souvent indispensables à la surveillance appropriée de ces institutions en termes de LBC/FT. De la même manière, les informations sur la LBC/FT sont également importantes pour la surveillance prudentielle de ces institutions. C’est pourquoi la coopération et l’échange d’informations avec les superviseurs LBC/FT et les CRF devraient être étendus à l’ensemble des autorités compétentes chargées de la surveillance de ces entités assujetties conformément aux instruments juridiques de l’Union, tels que les directives 2013/36/UE, 2014/49/UE, 2014/59/UE et 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2015/2366. Afin de garantir la mise en œuvre effective de cette coopération, les États membres devraient informer chaque année l’ALBC des échanges réalisés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).