Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 139 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(139) Il y a donc lieu d’abroger la directive (UE) 2015/849,

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