(18) De plus, afin d’identifier, de comprendre, de gérer et d’atténuer encore davantage les risques au niveau de l’Union, il convient que chaque État membre mette les résultats de ses évaluations des risques à la disposition des autres États membres, de la Commission et de l’ALBC. Les informations classifiées et les données à caractère personnel ne devraient pas figurer parmi les informations transmises, à moins que cela ne soit jugé strictement nécessaire à l’accomplissement des missions en matière de LBC/FT.
Directive (UE) 2024/1640 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
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