Article considérant 27

(27) L’exactitude des données figurant dans les registres centraux est fondamentale pour toutes les autorités concernées et toutes les autres personnes autorisées à accéder à ces données, ainsi que pour la prise de décisions valides et licites sur la base de ces données. Par conséquent, les États membres devraient veiller à ce que les entités chargées des registres centraux vérifient, dans un délai raisonnable suivant la transmission des informations sur les bénéficiaires effectifs, puis de façon régulière, que les informations communiquées sont adéquates, exactes et à jour. Les États membres devraient veiller à ce que les entités chargées des registres centraux puissent demander toute information dont elles ont besoin pour vérifier les informations sur les bénéficiaires effectifs et les informations sur les mandataires (nominee information), ainsi que les situations dans lesquelles il n’existe pas de bénéficiaire effectif ou dans lesquelles les bénéficiaires effectifs n’ont pas pu être déterminés. Dans ces situations, les informations fournies au registre central devraient être accompagnées d’une justification comprenant toutes les pièces justificatives pertinentes pour permettre au registre de vérifier si tel est le cas. Les États membres devraient également veiller à ce que les entités chargées des registres centraux disposent des outils adéquats pour effectuer des vérifications, y compris des vérifications automatisées, d’une manière qui respecte les droits fondamentaux et évite les résultats discriminatoires.