Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(39) Les organes et organismes de l’Union qui jouent un rôle dans le cadre de l’Union en matière de LBC/FT devraient avoir la possibilité d’accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs dans l’exercice de leurs fonctions. Tel est le cas pour le Parquet européen, mais aussi pour l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans le cadre de ses enquêtes, ainsi que pour Europol et Eurojust lorsqu’ils soutiennent des enquêtes menées par les autorités nationales. En tant qu’autorité de surveillance, l’ALBC doit avoir accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs lorsqu’elle exerce des activités de surveillance. Afin de garantir que l’ALBC est en mesure de soutenir efficacement les activités des CRF, elle devrait également pouvoir accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs dans le cadre d’analyses communes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).