(39) Les organes et organismes de l’Union qui jouent un rôle dans le cadre de l’Union en matière de LBC/FT devraient avoir la possibilité d’accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs dans l’exercice de leurs fonctions. Tel est le cas pour le Parquet européen, mais aussi pour l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans le cadre de ses enquêtes, ainsi que pour Europol et Eurojust lorsqu’ils soutiennent des enquêtes menées par les autorités nationales. En tant qu’autorité de surveillance, l’ALBC doit avoir accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs lorsqu’elle exerce des activités de surveillance. Afin de garantir que l’ALBC est en mesure de soutenir efficacement les activités des CRF, elle devrait également pouvoir accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs dans le cadre d’analyses communes.
Directive (UE) 2024/1640 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
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