Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(4) La présente directive fait partie d’un ensemble complet visant à renforcer le cadre de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ensemble, la présente directive et les règlements (UE) 2023/1113, (UE) 2024/1624 et (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil constitueront le cadre juridique régissant les exigences de LBC/FT à respecter par les entités assujetties et sous-tendant le cadre institutionnel de LBC/FT de l’Union, et comprennent la création d’une autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).