Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(49) Des produits, tels que le filtrage des clients proposé par des fournisseurs tiers, soutiennent les entités assujetties dans l’exercice de la vigilance à l’égard de la clientèle. Ces produits leur offrent une vue globale sur la clientèle, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées quant à leur classification des risques, aux mesures d’atténuation à appliquer et aux soupçons éventuels concernant les activités des clients. Ces produits contribuent également aux travaux des autorités compétentes dans l’analyse des transactions suspectes et les enquêtes sur les cas potentiels liés au blanchiment de capitaux, à ses infractions sous-jacentes et au financement du terrorisme en complétant les informations sur les bénéficiaires effectifs avec d’autres solutions techniques qui permettent aux autorités compétentes d’avoir une vision plus large des systèmes criminels complexes, y compris par la localisation des auteurs. Ils jouent donc un rôle essentiel dans le suivi des mouvements de plus en plus complexes et rapides qui caractérisent les dispositifs de blanchiment de capitaux. En raison de leur fonction bien établie dans l’infrastructure de conformité, il est justifié de considérer que les fournisseurs proposant ces produits ont un intérêt légitime à accéder aux informations conservées dans les registres centraux, à condition que les données obtenues à partir du registre ne soient proposées qu’aux entités assujetties et aux autorités compétentes dans l’Union pour l’exécution de tâches liées à la prévention du blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes et du financement du terrorisme, ainsi qu’à la lutte contre ces phénomènes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).