Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(6) Les menaces, les risques et les vulnérabilités spécifiques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme qui touchent certains secteurs économiques à l’échelle nationale diminuent la capacité des États membres à contribuer à l’intégrité et à la solidité du système financier de l’Union. Dès lors, il convient de permettre aux États membres, après identification de ces secteurs et de ces risques spécifiques, de décider d’appliquer les exigences en matière de LBC/FT à d’autres secteurs que ceux couverts par le règlement (UE) 2024/1624. Afin de préserver l’efficacité du marché intérieur et du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’Union, la Commission devrait être en mesure, avec le soutien de l’ALBC, d’évaluer si l’application envisagée par les États membres des exigences en matière de LBC/FT à d’autres secteurs est justifiée. Dans les cas où, pour certains secteurs spécifiques, l’intérêt supérieur de l’Union serait garanti en prenant des mesures au niveau de l’Union, la Commission devrait informer l’État membre qui a l’intention d’appliquer les exigences en matière de LBC/FT à ces secteurs de son intention de prendre des mesures au niveau de l’Union, et l’État membre devrait s’abstenir de prendre les mesures nationales envisagées, à moins que celles-ci ne soient destinées à faire face à un risque imminent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).