Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 72 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(72) Dans des circonstances particulières, les CRF devraient pouvoir demander, pour leur propre compte ou pour le compte d’une autre CRF, à une entité assujettie de d’assurer le suivi, pendant une période déterminée, des transactions ou activités effectuées par l’intermédiaire d’un compte bancaire ou d’un compte de paiement ou d’un compte de crypto-actifs ou d’un autre type de relation d’affaires en ce qui concerne des personnes présentant un risque important en matière de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme. Un suivi plus étroit d’un compte ou d’une relation d’affaires peut fournir à la CRF des informations supplémentaires sur les types de transactions effectués par le titulaire du compte et conduire à la détection rapide de transactions ou activités inhabituelles ou suspectes susceptibles de justifier une nouvelle action de la CRF, y compris la suspension du compte ou de la relation d’affaires, l’analyse des éléments de renseignement recueillis et leur diffusion auprès des autorités chargées des enquêtes et des poursuites. Les CRF devraient également être en mesure de signaler aux entités assujetties des informations pertinentes pour l’exécution des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle. Ces signalements peuvent aider les entités assujetties à étayer leurs procédures de vigilance à l’égard de la clientèle et à garantir leur cohérence avec les risques, à mettre à jour leurs systèmes d’évaluation et de gestion des risques en conséquence et à leur fournir des informations supplémentaires susceptibles d’appeler une vigilance accrue à l’égard de certains clients ou de certaines transactions présentant des risques plus élevés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).