(77) Les CRF devraient utiliser des installations sécurisées, y compris des canaux de communication protégés, pour coopérer et échanger des informations entre elles. À cet égard, il convient de mettre en place un système d’échange d’informations entre les CRF des États membres (ci-après dénommé «FIU.net»). Ce système devrait être géré et hébergé par l’ALBC et devrait offrir le niveau de sécurité le plus élevé et prévoir le chiffrement intégral des informations échangées. Le FIU.net devrait être utilisé par les CRF pour coopérer et échanger des informations entre elles et pourrait également, le cas échéant et sous réserve d’une décision de l’ALBC, être utilisé pour échanger des informations avec les CRF de pays tiers ainsi qu’avec d’autres autorités et organes et organismes de l’Union. Les CRF devraient utiliser pleinement les fonctionnalités du FIU.net. Ces fonctionnalités devraient permettre à chaque CRF de comparer ses données à celles d’autres CRF, de manière pseudonymisée, dans le but de détecter, dans d’autres États membres, des personnes qui l’intéressent et d’identifier leurs produits et leurs fonds, tout en assurant pleinement la protection des données à caractère personnel. Afin de déceler les liens entre des informations financières et du renseignement criminel, les CRF devraient également pouvoir utiliser les fonctionnalités du FIU.net pour mettre en correspondance de manière pseudonymisée leurs données avec les informations détenues par les organes et organismes de l’Union, dans la mesure où ces recoupements relèvent des mandats juridiques respectifs de ces derniers et dans le plein respect des règles applicables en matière de protection des données.
Directive (UE) 2024/1640 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
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