Directive (UE) 2024/1640 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
RéférenceConsidérant 86 de la directive (UE) 2024/1640EUR-Lex →

(86) Afin d’évaluer et de suivre plus efficacement et plus régulièrement les risques auxquels les entités assujetties sont exposées et les politiques, procédures et contrôles internes qu’elles mettent en place pour gérer et atténuer ces risques et mettre en œuvre des sanctions financières ciblées, il est nécessaire de préciser que les superviseurs nationaux ont non seulement le pouvoir mais aussi l’obligation de mener toutes les vérifications à distance, sur place et thématiques nécessaires, de même que toute autre enquête et évaluation qu’ils jugent nécessaires. Ils devraient également pouvoir réagir sans retard indu en cas de soupçon de non-respect des obligations applicables et prendre les mesures de surveillance appropriées pour répondre aux allégations de non-conformité. Non seulement cela aidera les superviseurs à décider des cas dans lesquels les risques spécifiques intrinsèques à un secteur sont clairement identifiés et appréhendés, mais cela leur fournira également les outils nécessaires qui leur permettront de disséminer davantage encore les informations pertinentes aux entités assujetties afin d’éclairer leur compréhension des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).