(88) Les superviseurs devraient adopter dans leur mission une approche fondée sur les risques, ce qui leur permettrait de concentrer leurs ressources là où les risques sont les plus élevés, tout en veillant à ce qu’aucun secteur ou entité ne demeure exposé à des tentatives criminelles de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. À cette fin, les superviseurs devraient planifier leurs activités sur une base annuelle. Ce faisant, ils devraient non seulement garantir une couverture fondée sur les risques des secteurs sous leur surveillance, mais aussi être en mesure de réagir rapidement en cas d’indices objectifs et importants d’infractions au sein d’une entité assujettie, y compris en particulier à la suite de révélations publiques ou d’informations diffusées par des lanceurs d’alerte. Les superviseurs devraient également garantir la transparence en ce qui concerne les activités de surveillance qu’ils ont menées, par exemple en ce qui concerne les collèges de surveillance qu’ils ont organisés et auxquels ils ont assisté, les mesures de surveillance sur place et à distance prises, les sanctions pécuniaires imposées ou les mesures administratives appliquées. L’ALBC devrait jouer un rôle de premier plan en favorisant une compréhension commune des risques et devrait donc se voir confier l’élaboration des indices de référence et d’une méthode permettant d’évaluer et de classer le profil de risque intrinsèque et résiduel des entités assujetties. Elle devrait également déterminer la fréquence à laquelle il convient de réexaminer ce profil de risque.
Directive (UE) 2024/1640 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1640
RattachementDirective (UE) 2024/1640
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1640)
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