Article considérant 89

(89) La divulgation aux CRF, par les superviseurs, de faits susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme constitue l’un des piliers d’une surveillance efficace et efficiente des risques en la matière et elle permet aux superviseurs de remédier aux insuffisances décelées dans le processus de déclaration des entités assujetties. À cet effet, les superviseurs devraient être en mesure de signaler à la CRF les cas suspects que l’entité assujettie n’a pas déclarés ou de compléter les déclarations soumises par l’entité assujettie par des informations supplémentaires qu’ils décèlent dans le cadre de leurs activités de surveillance. Les superviseurs devraient également être en mesure de signaler les soupçons de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme pesant sur les membres du personnel d’entités assujetties ou des personnes se trouvant dans une position équivalente, leur direction ou leurs bénéficiaires effectifs. Aussi est-il nécessaire que les États membres mettent en place un système garantissant que les CRF sont correctement et rapidement informées. Le signalement de soupçons à la CRF ne devrait pas être interprété comme remplaçant l’obligation incombant aux autorités publiques de signaler aux autorités compétentes concernées toute activité criminelle qu’elles découvrent ou dont elles ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Les informations protégées par la confidentialité ne devraient pas être collectées ni consultées dans le cadre des missions de surveillance, sauf si les dérogations prévues par le règlement (UE) 2024/1624 s’appliquent. Si les superviseurs relèvent ou entrent en possession de telles informations, ils ne devraient pas en tenir compte aux fins de leurs activités de surveillance ni les signaler à la CRF.