(5) Compte tenu de la nature transfrontière de la criminalité organisée, du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux, et de l’importance des informations financières pertinentes aux fins de la lutte contre les infractions pénales graves, y compris, lorsque cela est possible et approprié, par le dépistage, le gel et la confiscation rapides des avoirs obtenus illégalement, les autorités compétentes désignées en vertu de la directive (UE) 2019/1153 devraient pouvoir accéder directement aux registres centralisés des comptes bancaires d’autres États membres, et y effectuer des recherches, par l’intermédiaire du système d’interconnexion des RCB.
Directive (UE) 2024/1654 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1654
RattachementDirective (UE) 2024/1654
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024L1654)
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