Version d'origine : acte du 13/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1711
IntituléModification de la directive (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2024/1711
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1711)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/1711EUR-Lex →
À l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«À cette fin, en ce qui concerne les régimes de soutien direct des prix, l’aide est accordée sous la forme d’une prime de marché qui peut être, entre autres, variable ou fixe.
Le deuxième alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas au soutien à l’électricité produite à partir des sources énumérées à l’article 19 quinquies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/943, auquel l’article 19 quinquies, paragraphe 1, dudit règlement s’applique.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.