Article considérant 13

(13) Le raccordement au réseau des nouvelles installations de production et de demande, en particulier les installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, est souvent confronté à des retards dans les procédures de raccordement au réseau. L’une des raisons de ces retards est le manque de capacité de réseau disponible à l’endroit choisi par l’investisseur, ce qui nécessite d’étendre ou de renforcer le réseau pour connecter les installations au système en toute sécurité. Une nouvelle obligation imposant aux gestionnaires de réseau électrique, tant au niveau du transport que de la distribution, de publier des informations sur la capacité disponible pour de nouveaux raccordements dans leurs zones d’exploitation, et d’en assurer la mise à jour, faciliterait l’accès des investisseurs aux informations relatives à la capacité disponible au sein du réseau, ce qui accélérerait la prise de décision et, partant, le déploiement nécessaire des énergies renouvelables. Ces informations devraient être mises à jour régulièrement, au moins une fois par trimestre, par les gestionnaires de réseau de distribution. Même si les États membres devraient pouvoir décider de ne pas appliquer cette exigence aux entreprises d’électricité qui approvisionnent moins de 100 000 clients connectés ou qui approvisionnent de petits réseaux isolés, ils devraient encourager ces entreprises à fournir ces informations une fois par an aux utilisateurs du réseau et devraient promouvoir la coopération entre les gestionnaires de réseau de distribution à cette fin. Les gestionnaires de réseau de distribution devraient également publier les critères utilisés pour déterminer les capacités de réseau disponibles, par exemple la demande et les capacités de production existantes, les hypothèses retenues pour évaluer la possibilité d’une intégration plus poussée d’utilisateurs du réseau supplémentaires, les informations pertinentes sur les éventuels délestages de la production d’énergie et les prévisions concernant le développement du réseau à cet égard.