Directive (UE) 2024/1711 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1711
RattachementDirective (UE) 2024/1711
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1711)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2024/1711EUR-Lex →

(18) Lorsque les fournisseurs ne veillent pas à ce que leur portefeuille d’électricité soit suffisamment couvert, les variations des prix de gros de l’électricité peuvent les exposer à un risque financier et entraîner leur défaillance, ce qui les amène à répercuter les coûts sur les consommateurs et les autres utilisateurs du réseau. Par conséquent, les fournisseurs devraient bénéficier d’une couverture appropriée lorsqu’ils proposent des contrats de fourniture d’électricité à prix fixe et à durée déterminée. Une stratégie de couverture appropriée devrait tenir compte de l’accès des fournisseurs à leur propre production et à leur capitalisation, ainsi que de leur exposition aux variations des prix du marché de gros, de la taille du fournisseur ou de la structure du marché. L’existence de stratégies de couverture appropriées peut être assurée par des règles générales supervisées sans qu’il soit procédé à un examen spécifique des positions ou des stratégies des différents fournisseurs. Les tests de résistance et les exigences en matière de rapports applicables aux fournisseurs pourraient figurer parmi les outils utilisés pour évaluer les stratégies de couverture des fournisseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).