Article considérant 19

(19) Les consommateurs devraient pouvoir choisir le fournisseur qui leur offre le prix et le service qui répondent le mieux à leurs besoins. Grâce aux progrès technologiques réalisés en matière de comptage et de comptage divisionnaire combinés aux technologies de l’information et de la communication, il est techniquement possible de disposer de plusieurs fournisseurs pour les mêmes locaux. Les clients devraient pouvoir choisir un fournisseur distinct, en particulier pour l’électricité destinée à alimenter des appareils tels que les pompes à chaleur ou les véhicules électriques, qui ont une consommation particulièrement élevée ou qui sont également en mesure de déplacer automatiquement leur consommation d’électricité en fonction des signaux de prix. À cette fin, les clients devraient être autorisés à disposer de plus d’un point de mesure et de facturation couvert par le point de raccordement unique de leurs locaux, ce qui permettrait une mesure et une fourniture séparées pour les différents appareils. Les points de mesure devraient être clairement distincts les uns des autres et conformes à la réglementation technique applicable. Les règles de répartition des coûts associés devraient être déterminées par les États membres. Certains systèmes intelligents de mesure sont capables de couvrir directement plus d’un point de mesure et permettent donc aux clients d’avoir plus d’un contrat de fourniture d’électricité ou d’un accord de partage d’énergie en même temps. Les fournisseurs ne devraient avoir la responsabilité de l’équilibrage que pour les points de mesure et de facturation qu’ils fournissent. En outre, en permettant le recours à des solutions de mesure dédiées, installées ou intégrées dans les appareils à charges flexibles et contrôlables, les clients finals peuvent prendre part à d’autres systèmes de participation active de la demande fondés sur des incitations qui fournissent des services de flexibilité sur le marché de l’électricité ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de transport et aux gestionnaires de réseaux de distribution. Globalement, ces dispositifs devraient être compatibles avec le partage d’énergie et contribuer au développement de la participation active de la demande et à l’autonomisation des consommateurs, ce qui permettrait aux clients de mieux contrôler leur consommation d’énergie et leurs factures, tout en offrant au système électrique une flexibilité supplémentaire pour faire face aux fluctuations de l’offre et de la demande.