(20) En raison de la complexité croissante des offres énergétiques et des différentes pratiques commerciales, les consommateurs ont souvent du mal à comprendre pleinement les implications des offres des fournisseurs ou du contrat qu’ils signent. En particulier, il existe souvent un manque de clarté concernant la manière dont le prix est fixé, les conditions de renouvellement du contrat, les conséquences de la résiliation d’un contrat ou les motifs justifiant la modification des modalités et conditions par le fournisseur. Par conséquent, les fournisseurs ou les acteurs du marché pratiquant l’agrégation devraient, avant la conclusion ou la prorogation du contrat, communiquer aux consommateurs les informations essentielles concernant les offres énergétiques de façon concise et aisément compréhensible.
Directive (UE) 2024/1711 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1711
RattachementDirective (UE) 2024/1711
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1711)
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