Directive (UE) 2024/1711 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1711
RattachementDirective (UE) 2024/1711
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1711)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2024/1711EUR-Lex →

(25) Les mini-installations solaires prêtes à brancher pourraient, avec d’autres systèmes et technologies, contribuer à l’élargissement de l’adoption des énergies renouvelables et de la participation citoyenne à la transition énergétique. Les États membres devraient être en mesure de promouvoir l’introduction de ces systèmes pour alléger les charges administratives et techniques. Les autorités de régulation devraient être en mesure de fixer les tarifs de réseau pour l’injection d’électricité provenant de mini-installations solaires prêtes à brancher ou d’établir la méthode de calcul de ces tarifs. Selon la situation dans un État membre, les tarifs pourraient être très bas, voire nuls, tout en reflétant les coûts et en étant transparents et non discriminatoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).