(3) Pour répondre à cette situation, dans sa communication du 13 octobre 2021 intitulée «Lutte contre la hausse des prix de l’énergie: une panoplie d’instruments d’action et de soutien», la Commission a proposé une panoplie de mesures pouvant être utilisées par l’Union et ses États membres pour faire face aux effets immédiats des prix élevés de l’énergie sur les clients résidentiels et les entreprises, notamment des aides au revenu, des réductions fiscales et des mesures d’économies d’énergie et de stockage d’énergie, et pour accroître la résilience aux chocs futurs sur les prix. Dans sa communication du 8 mars 2022 intitulée «REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable», la Commission expose une série de mesures supplémentaires visant à renforcer la panoplie d’instruments et à répondre à la hausse des prix de l’énergie. Le 23 mars 2022, la Commission a également instauré un encadrement temporaire des aides d’État afin d’autoriser l’octroi de subventions destinées à atténuer les effets des prix élevés de l’énergie.
Directive (UE) 2024/1711 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1711
RattachementDirective (UE) 2024/1711
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024L1711)
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